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Politique de protections
des données personnelles

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Politique de protections des données

1. Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

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Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par TELLUS - 8 rue du Moulins de Salles 03140 ST-GERMAIN-DE-SALLES.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par nos services et par la société TELLUS. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel

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Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou votre société êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :

  • Pour les besoins de l’exécution de votre contrat ou d’un contrat conclu avec la société que vous représentez (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, gestion du fichier client, gestion des impayés et des contentieux, pour l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à laquelle vous participez);
  • Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu à une contractualisation (gestion des candidatures, demande d’informations sur notre groupe ou de réalisation de devis) ;
  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives) ;

Vos données seront également utilisées, sauf opposition de votre part, pour répondre à nos besoins légitimes de réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’analyse des besoins, d’amélioration de la qualité de nos services par une meilleure connaissance client, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, et ce, dans les limites de vos intérêts et droits.

3. Droits des personnes

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse - 8 rue du Moulins de Salles 03140 ST-GERMAIN-DE-SALLES - et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. Vous pouvez également transmettre votre demande à l’adresse email : gdpr@avril.com

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

4. Conservation des données à caractère personnel

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Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

Exécution et suivi des contrats 3 ans après la fin de la relation commerciale
Connaissance client, prospection 3 ans à compter du dernier contact
Recrutement 2 ans après le dernier contact avec le candidat
Réalisation d’opération de sollicitation 3 ans à compter de la collecte des données ou du premier contact émanant du prospect
Programme de fidélité (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente) Le temps de la relation commerciale
Suivi de la relation client (réalisation d’études, de sondages et de test produits) Le temps de la relation commerciale
Réalisation d’enquêtes auprès de clients Le temps de la relation commerciale
Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
Tenue d’une liste d’opposition à la prospection 3 ans à compter de l’inscription dans la liste
Constitution et gestion du fichier client et prospect 3 ans à compter de la collecte de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect
Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux Précontentieux : jusqu’au règlement amiable ou à défaut, jusqu’à la prescription de l’action en justice Contentieux : jusqu’à ce que les voies de recours ne soient plus possibles
Gestion des cookies Les cookies sont conservés pendant une période de 13 mois

A l’issue de ces durées, les données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

5. Fondement légal de la collecte et du traitement de données

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Vos Données personnelles sont collectées sur la base des fondements juridiques suivantes :

· Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur  ;

· L’exécution d’une obligation légale incombant à la Société ;

· L’exécution d’un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur (notamment pour l’exécution des conditions générales d’utilisation/de vente) ;

· L’intérêt légitime de la Société (notamment pour assurer la sécurité des transactions)

6. Qui a accès à vos Données personnelles ?

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- Le personnel de la Société

Vos Données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.

- Les sous-traitants de la Société

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société a recours à des sous-traitants. Ceux-ci :

· traitent vos Données personnelles pour son compte, et sur ses instructions,

· présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

7. Comment la Société assure-t-elle la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?

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La Société s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :

· licite,

· loyale,

· transparente,

· proportionnée,

· pertinente,

· dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,

· pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,

· de façon sécurisée.

La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

8. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles

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Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.

Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à la Société d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :

· vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,

· vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que la société n’en n’ait plus l’utilité,

· vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société,

· satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : gdpr@avril.com

La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

9. Quels recours en cas de violation de vos données ?

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En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. A qui poser vos questions ?

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Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter notre service dédié à l’adresse suivante : gdpr@avril.com