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Politique de protections
des données personnelles

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Politique de protections des données

1. Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

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Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par Axéréal Elevage - 8 rue du Moulins de Salles 03140 ST-GERMAIN-DE-SALLES.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par nos services et par la société Axéréal Elevage. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel

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Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou votre société êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :

  • Pour les besoins de l’exécution de votre contrat ou d’un contrat conclu avec la société que vous représentez (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, gestion du fichier client, gestion des impayés et des contentieux, pour l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à laquelle vous participez);
  • Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu à une contractualisation (gestion des candidatures, demande d’informations sur notre groupe ou de réalisation de devis) ;
  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives) ;

Vos données seront également utilisées, sauf opposition de votre part, pour répondre à nos besoins légitimes de réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’analyse des besoins, d’amélioration de la qualité de nos services par une meilleure connaissance client, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, et ce, dans les limites de vos intérêts et droits.

3. Droits des personnes

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse - 8 rue du Moulins de Salles 03140 ST-GERMAIN-DE-SALLES - et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. Vous pouvez également transmettre votre demande à l’adresse email : dpo@axereal.com

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

4. Conservation des données à caractère personnel

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Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

Exécution et suivi des contrats 3 ans après la fin de la relation commerciale
Connaissance client, prospection 3 ans à compter du dernier contact
Recrutement 2 ans après le dernier contact avec le candidat
Réalisation d’opération de sollicitation 3 ans à compter de la collecte des données ou du premier contact émanant du prospect
Programme de fidélité (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente) Le temps de la relation commerciale
Suivi de la relation client (réalisation d’études, de sondages et de test produits) Le temps de la relation commerciale
Réalisation d’enquêtes auprès de clients Le temps de la relation commerciale
Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
Tenue d’une liste d’opposition à la prospection 3 ans à compter de l’inscription dans la liste
Constitution et gestion du fichier client et prospect 3 ans à compter de la collecte de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect
Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux Précontentieux : jusqu’au règlement amiable ou à défaut, jusqu’à la prescription de l’action en justice Contentieux : jusqu’à ce que les voies de recours ne soient plus possibles
Gestion des cookies Les cookies sont conservés pendant une période de 13 mois

A l’issue de ces durées, les données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

5. Contacter le Délégué à la protection des données

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Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@axereal.com

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir une autorité de contrôle [en France, la CNIL].